Préparer la cession de votre entreprise
Comment détenir son entreprise ? Dans quel cas privilégier l'apport à une holding ? Quelle stratégie de rémunération et de dividendes mettre en place ? Chacun de ces choix aura un impact au jour de la cession.
La cession de l'entreprise est un moment important de la vie professionnelle et patrimoniale du chef d'entreprise. Bien anticipée, elle permet de bénéficier du maximum de souplesse pour atteindre ses objectifs, comme par exemple transmettre ou encore bénéficier d'un cadre fiscal favorable.
La donation avant cession permet dans certaines configurations de transmettre un capital à ses enfants tout en neutralisant l'impôt sur la plus-value de cession. Le Pacte Dutreil est lui adapté aux familles qui souhaitent transmettre le contrôle et la direction effective de l'entreprise à la génération suivante.
L'apport à une holding, par exemple, permet de bénéficier de l'article 150 O B TER du Code Général des Impôts dit "apport-cession", dont l'effet est de rendre reportable l'impôt sur les plus-values de cession.
Lorsqu'il a apporté depuis moins de 3 ans sa participation dans l'entreprise à sa holding, le chef d'entreprise peut bénéficier du mécanisme avantageux fiscalement de l'apport-cession, en s'engageant à ré-employer 60% du prix de cession dans des activités économiques éligibles.
Trois canaux d'investissements s’offrent au chef d’entreprise qui souhaite bénéficier du report d’imposition :
L'Apport-Cession (150-0-B-Ter)
La clé pour une cession efficace et optimale
Créer une nouvelle société ou participer au capital d’une entreprise qui lève des fonds dans votre entourage
Les avantages
La gestion de cet investissement est simplifiée car elle ne nécessite pas une implication active dans la vie des entreprises. A l'inverse de la première solution, le risque est maitrisé en raison de la diversification.
Les inconvénients
Le contrôle sur les entreprises financées est moindre (dû a l'avantage de gestion qui en résulte). De plus, des honoraires de gestion sont à anticiper
Investir dans un panier d’entreprises diversifiées (sous la forme d’un Club Deal ou d’un Fonds éligible)
Les avantages
De façon générale, la durée des opérations immobilières est plutôt courte, ce qui permet à l'investisseur de récupérer les fonds en cas de succès. Cette solution est avantageuse pour les investisseurs qui apprécient l'immobilier.
Les inconvénients
L'investisseur s'expose aux risques de l'immobilier
Investir dans une activité immobilière
Si l’investissement immobilier est par défaut exclu par l’article 150-0 B ter, il existe des cependant des exceptions. En effet, certains fonds ou club deals immobiliers sont explicitement éligibles et permettent ainsi de remplir les obligations de remploi.
Les avantages
L'impact de ce type de réinvestissement est concret, direct et surtout facilement observable. La proximité avec ce dernier permet également de détenir un contrôle accru sur l'évolution du projet, sur les prises de décisions, etc.
Les inconvénients
Ce type d'investissement étant peu diversifié, le risque est d'autant plus important. En effet, si ladite entreprise périclite, une perte totale du capital investi est à envisager.